Chaque résident en Israël peut passer d’une caisse d’assurance maladie à une autre, s’il le souhaite.
Les caisses d’assurance maladie sont obligées d’admettre parmi ses adhérents tout résident qui souhaite s’y inscrire. Elles n’ont pas le droit d’imposer des conditions à son admission, quel que soit son âge ou son état de santé. Un employeur ne peut pas exiger d’un employé qu’il adhère à une caisse d’assurance spécifique.
Comment passer à une autre caisse d’assurance ?
Vous devez remplir le formulaire et le déposer sur le site de l’Institut du Bitouach Leumi ou dans les bureaux de poste. L’inscription sur le site Internet est gratuite.
La date d’entrée en vigueur du transfert – La loi prévoit six dates par an (tous les 15 d’un mois impair) où le transfert d’une caisse à l’autre entre en vigueur, conformément au tableau ci-dessous :
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Date de la demande de transfert |
Date d’entrée en vigueur du transfert |
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16 septembre au 15 novembre |
1er janvier |
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16 novembre au 15 janvier |
1er mars |
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16 janvier au 15 mars |
1er mai |
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16 mars au 15 mai |
1er juillet |
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16 mai au 15 juillet |
1er septembre |
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16 juillet au 15 septembre |
1er novembre |
*Jusqu’au transfert réel, vous continuez à profiter de vos droits dans la caisse d’assurance que vous quittez.
Annulation de la notification du transfert
Vous pouvez annuler la notification du transfert à une autre caisse d’assurance 45 jours au moins avant l’entrée en vigueur du transfert, tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
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Date de la demande d’annulation |
Date d’entrée en vigueur de l’annulation du transfert |
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Jusqu’au 15 novembre |
1er janvier |
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Jusqu’au 15 janvier |
1er mars |
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Jusqu’au 15 mars |
1er mai |
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Jusqu’au 15 mai |
1er juillet |
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Jusqu’au 15 juillet |
1er septembre |
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Jusqu’au 15 septembre |
1er novembre |
Après l’annulation de la notification du transfert, vous pouvez déposer une nouvelle demande de transfert d’une caisse d’assurance à une autre de votre choix, mais l’inscription à la caisse récipiendaire ne prendra effet qu’à la date d’admission ultérieure à la prochaine date.
Droits de l’assuré pendant le transfert entre les caisses d’assurance
Si vous étiez assuré au niveau supérieur dans la caisse d’assurance que vous quittez, vous serez assuré au niveau supérieur dans la Meuhedet (Meuhedet C) – Sans délai d’attente.
Chaque résident en Israël peut passer d’une caisse d’assurance maladie à une autre, s’il le souhaite.
Les caisses d’assurance maladie sont obligées d’admettre parmi ses adhérents tout résident qui souhaite s’y inscrire. Elles n’ont pas le droit d’imposer des conditions à son admission, quel que soit son âge ou son état de santé. Un employeur ne peut pas exiger d’un employé qu’il adhère à une caisse d’assurance spécifique.
Comment passer à une autre caisse d’assurance ?
Vous devez remplir le formulaire et le déposer sur le site de l’Institut du Bitouach Leumi ou dans les bureaux de poste. L’inscription sur le site Internet est gratuite.
La date d’entrée en vigueur du transfert – La loi prévoit six dates par an (tous les 15 d’un mois impair) où le transfert d’une caisse à l’autre entre en vigueur, conformément au tableau ci-dessous :
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Date de la demande de transfert |
Date d’entrée en vigueur du transfert |
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16 septembre au 15 novembre |
1er janvier |
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16 novembre au 15 janvier |
1er mars |
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16 janvier au 15 mars |
1er mai |
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16 mars au 15 mai |
1er juillet |
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16 mai au 15 juillet |
1er septembre |
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16 juillet au 15 septembre |
1er novembre |
*Jusqu’au transfert réel, vous continuez à profiter de vos droits dans la caisse d’assurance que vous quittez.
Annulation de la notification du transfert
Vous pouvez annuler la notification du transfert à une autre caisse d’assurance 45 jours au moins avant l’entrée en vigueur du transfert, tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
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Date de la demande d’annulation |
Date d’entrée en vigueur de l’annulation du transfert |
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Jusqu’au 15 novembre |
1er janvier |
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Jusqu’au 15 janvier |
1er mars |
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Jusqu’au 15 mars |
1er mai |
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Jusqu’au 15 mai |
1er juillet |
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Jusqu’au 15 juillet |
1er septembre |
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Jusqu’au 15 septembre |
1er novembre |
Après l’annulation de la notification du transfert, vous pouvez déposer une nouvelle demande de transfert d’une caisse d’assurance à une autre de votre choix, mais l’inscription à la caisse récipiendaire ne prendra effet qu’à la date d’admission ultérieure à la prochaine date
Droits de l’assuré pendant le transfert entre les caisses d’assurance
Si vous étiez assuré au niveau supérieur dans la caisse d’assurance que vous quittez, vous serez assuré au niveau supérieur dans la Meuhedet (Meuhedet C) – Sans délai d’attente.